Venez nous rendre visite

La salle de consultation des Archives de l'ICCROM est ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 17h, sur rendez-vous uniquement.

Les chercheurs externes intéressés par la consultation des documents sont invités à contacter les Archives en précisant leur nom, leur qualification professionnelle ainsi que l'objectif détaillé de la recherche.

Conformément aux politiques de l'ICCROM, les dossiers sont disponibles pour consultation publique vingt ans après leur création. Néanmoins, certains documents sont soumis à des règles de confidentialité et leur accès reste limité. Ces dossiers contiennent des informations qui, si elles étaient compromises, pourraient être préjudiciables aux intérêts de l'ICCROM ou au droit à la vie privée d'un individu.

Les règles régissant les restrictions sont les suivantes :

• Les dossiers confidentiels sont accessibles après 50 ans, à compter de leur date de création, à l'exception des dossiers du personnel, lesquels sont ouverts à la consultation après 50 ans, à compter de la date d'inclusion de la dernière pièce dans le dossier.
   
• Les documents confidentiels, à l'exception des dossiers du personnel, sont accessibles aux utilisateurs présentant les justificatifs adéquats, avant leur période de divulgation, à la discrétion du Directeur général et sur avis de l'archiviste. L'octroi de l'accès ne doit en aucun cas être préjudiciable aux intérêts de l'ICCROM.

Reproductions et Publications

La reproduction des documents de plus de 20 ans est autorisée une fois l'accord de l'archiviste obtenu. L'autorisation de consulter ou de faire des reproductions de recherche de documents d'archives n'accorde ni n'implique l'autorisation de publier ce matériel ou de fournir des copies à d'autres personnes.

Dans le cas d'archives spéciales, telles que celles composées de dessins, de photographies ou de matériel audiovisuel (en particulier, si l'ICCROM en détient les droits d'auteur), les reproductions peuvent être soumises au paiement d'une redevance, notamment lorsque les copies demandées doivent être utilisées à des fins commerciales.

Les demandes de publication de copies de documents doivent être adressées à l'archiviste de l'ICCROM. L'autorisation est accordée pour une utilisation unique et seulement dans le but spécifié au moment de la demande.

Crédits

Lorsque des informations ou des textes provenant des Archives de l'ICCROM sont publiés ou cités dans des publications, les utilisateurs sont priés d'utiliser le formulaire de demande de crédit suivant : « Avec l’autorisation des Archives de l'ICCROM ». L'identification du document/dossier/série/fonds doit également être incluse.

Lors de la publication d'éléments provenant d'archives spéciales, tels que des dessins, des photographies ou du matériel audiovisuel, toute reproduction doit indiquer le nom de l'auteur, le titre et la date du document original, si disponible, et la mention suivante : « © ICCROM », « © Nom de l'auteur » ou « Archives de l'ICCROM, avec autorisation de l'auteur » (si l'ICCROM ne détient pas le droit d'auteur).

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