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Observateur permanent

• Ordre souverain de Malte – (20/01/2011)

 

*A l’origine Membre de l’ICCROM depuis le 18 avril 1999. N’ayant pas payé ses contributions exigibles depuis six années civiles consécutives, le Congo a été  suspendu par la XXVIIIe Assemblée générale qui s’est tenue en novembre 2013, conformément à l’Article 9 des Statuts de l’ICCROM.

**Originairement membre de l’ICCROM depuis le 31 mars 1980. Considéré comme ayant renoncé à sa qualité d’Etat membre le 31.12.2001 selon l’article 10 des Statuts. L’Equateur a été de nouveau admis au sein de l’ICCROM lors de la XXIIIème Session de l’Assemblée générale en 2003.

***L’Union Soviétique est devenue Membre de l’ICCROM en 1991. Par une lettre datée du 1er avril 1993, l’ICCROM fut informé que la Fédération de Russie succédait à l’Union Soviétique en tant que Membre de l’ICCROM. La Fédération de Russie fut réputée avoir renoncé à sa qualité de membre en 1997 et fut réadmise à l’ICCROM en 2013, à l’occasion de la XXVIIIe session de l’Assemblée générale.

****Originairement membre de l’ICCROM depuis le 9.12.1961 – 01.01.1998. Considéré comme ayant renoncé à sa qualité d’Etat membre le 01.01.1998 selon l’article 10 des Statuts. L’Iraq a été de nouveau admis au sein de l’ICCROM lors de la XXVIIème Session de l’Assemblée générale en 2011.

*****Originairement membre de l’ICCROM depuis le 9 octobre 1989. Considéré comme ayant renoncé à sa qualité d’Etat membre le 01.01.1998 selon l’article 10 des Statuts. Le Mali a été de nouveau admis au sein de l’ICCROM lors de la XXIIIème Session de l’Assemblée générale en 2003.

******A l’origine Membre de l’ICCROM depuis le 30 août 1971. N’ayant pas payé ses contributions exigibles depuis six années civiles consécutives, le Nicaragua a été suspendu par la XXVIIIe Assemblée générale qui s’est tenue en novembre 2013, conformément à l’Article 9 des Statuts de l’ICCROM.

*******Après l’adoption et la promulgation de la Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro par l’Assemblée de la République fédérale de Yougoslavie le 4 février 2003, adoptée précédemment par l’Assemblée nationale de la République de Serbie le 27 janvier 2003 et par l’Assemblée de la République du Monténégro le 29 janvier 2003, le nom de l’Etat de la République fédérale de Yougoslavie a été changé en “Serbie-et-Monténégro”. A la suite de l’indépendance adoptée par l’Assemblé nationale du Monténégro le 3 juin 2006, l’ICCROM a été informé que l’adhésion de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro en tant qu’Etat membre de l’organisation sera reprise par la République de Serbie, conformément à l’article 60 de la Charte constitutionnelle de Serbie et Monténégro. La République fédérale de Yougoslavie a adhéré à l’ICCROM le 17.06.1959.

********A l’origine Membre de l’ICCROM depuis le 29 novembre1989. N’ayant pas payé ses contributions exigibles depuis six années civiles consécutives, le Venezuela a été suspendu par la XXXIe Assemblée générale qui s’est tenue en octobre 2019, conformément à l’Article 9 des Statuts de l’ICCROM.